Le notaire : rôles et domaines d’intervention

Le notariat est un domaine public auquel plusieurs se réfèrent dans certaines situations particulières. Vous e n avez déjà surement entendu parler. Vous ne savez pas dans quelles situations faire appel à un notaire ? Vous le découvrirez dans la suite de ce corpus.

Le rôle que joue le notaire

Le notaire joue plusieurs rôles dans le secteur public. Son premier rôle est d’authentifier les actes qui s’imposent avec un jugement définitif. Cette authentification passe par l’apposition de son sceau et de sa signature. La définition d’un acte est donnée dans l’article 1369 du Code civil. Les actes authentifiés sont conservés par le notaire pendant 75 ou 100 ans si l’acte concerne un mineur. Ainsi, cet acte peut être consulté à tout moment. Le notaire est aussi un excellent conseiller dans le droit immobilier, le droit de la famille et le droit des entreprises.

Faire appel à un notaire peut s’avérer obligatoire dans certaines situations comme les contrats de mariage, la donation-partage, la donation ou la vente d’un bien immobilier, etc. Dans ces cas-là, vous pouvez vous rendre sur https://www.vimy-notaires.fr/ afin d’obtenir tous les conseils nécessaires.

Les domaines d’intervention du notaire

Mis à part sa fonction d’authentification des actes et contrats et leur conservation, le notaire a un domaine d’intervention beaucoup plus large. Les notaires sont des généralistes du droit ayant une vue globale du domaine juridique. Ils interviennent en plus des affaires juridiques dans les affaires fiscales. Ils sont donc d’excellent conseiller.

Ainsi, quand vous faites appel à un notaire, quelle que soit la spécificité du domaine, vous bénéficierez de conseils éclairés, de prix tarifiés et réglementés par la loi, de la couverture de sa responsabilité, d’une bonne analyse juridique et d’une sécurité juridique.

Le notaire est tenu au secret professionnel avec chacun de ces clients donc n’ayez aucune crainte quant à la sécurité de vos informations.