Le comité social et économique est l’une des nouvelles instances créées sous ordonnance du président Macron. Cette instance succède le DUP et vise à améliorer la condition de travail des salariés au sein d’une entreprise. Très avantageux pour les salariés, le CSE est devenu une obligation pour toute entreprise qui a au minimum 11 salariés. Quel est l’essentiel à connaitre sur cette instance ?
CSE : définition
Le comité social et économique est un organe qui représente les travailleurs d’une entreprise. Il est créé suite à l’ordonnance du président Macron du 22 septembre 2017. Pour son fonctionnement, le CSE regroupe plusieurs organes comme le DP, le CE et le CHSCT. Autrement dit, le CSE est la fusion d’une certaine instance.
Cet organe est exigé aux entreprises ayant au moins 11 salariés. Le non-respect de cette loi peut amener des sanctions à ces entreprises.
Les missions du CSE
Les missions du CSE sont nombreuses. Ces missions sont aussi en fonction du nombre de personnels de l’entreprise. À titre d’exemple, lorsque les salariés d’une entreprise sont inférieurs à 50, le CSE joue le rôle de délégations.
Dans les entreprises où le nombre de salariés sont supérieur ou égal à 50, le CSE devient désormais le comité d’entreprise CE.
Rôle des membres du CSE
Comme nous l’avions dit plus haut, les missions du CSE varient selon l’effectif des travailleurs. Dans une entreprise dont l’effectif des salariées est moins de 50, les membres du CSE assurent le maintenir des échanges entre les employés et les employeurs. Plus clair, le CSE se charge de porter à la connaissance des employeurs les revendications des employés. Ces revendications peuvent concerner leurs salaires, leurs conditions de travailles et bien d’autres.
Dans les entreprises de plus de 50 employés, le CSE va plus loin dans ses rôles. Il assure l’expression des salariés sur le plan salarial, sur leurs formations et leurs conditions de travail.
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